Art. 73 Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mine…

In forcesince 31 Mar 2021cited 1×
1.

- Les taquets de l'accrochage du fond doivent demeurer effacés lorsqu'il n'existe pas de dispositif automatique limitant à 1,50 mètre par seconde au plus la vitesse d'arrivée de la cage à l'accrochage ou lorsque ce dispositif est hors d'état de fonctionner.

2.

- Les taquets des étages intermédiaires doivent être maintenus effacés, sauf pour recevoir une cage montante.