Seront punis d'une amende de 2500 F à 5000 F:
Ceux qui, ayant l'obligation de marquer les grands gibiers tués en application du plan de chasse établi dans les conditions prévues à l'article 373 du Code rural, sur le lieu même où ils ont été abattus ou retrouvés et préalablement à tout transport, n'auront pas procédé à ce marquage ;
Ceux qui auront mis en vente, vendu, transporté, colporté ou acheté sciemment du gibier mort soumis au plan de chasse, autorisé à la vente, non muni du bracelet de marquage ou non accompagné d'une attestation justifiant l'origine.
La peine sera portée au double en cas de récidive.