, Décret n°87-501 du 1 juillet 1987 complétant le règlement général des industries extract…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment :

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le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;

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le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondages ;

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le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 24 novembre 1986,