a modifié les dispositions suivantes
Art. 86 Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statu…
In forcecited 1×
Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps…72Lawamends
Peuvent être détachés dans le corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le présent décret, les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent exerçant des …