a modifié les dispositions suivantes
Art. 85 Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statu…
In forcecited 1×
Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps…70Lawamends
Peuvent être promus technicien de l'éducation nationale de classe supérieure : a) Par la voie d'un examen professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, les techniciens de …