Pour l'application du présent décret, sont dénommées :
"Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
"Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.
NOTA :
Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 article 6 : Le présent décret entrera en vigueur dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le jour de l'entrée en vigueur des dispositions du livre VII (dispositions relatives à l'outre-mer) de la partie réglementaire du code du patrimoine.