Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 24 décembre 1991 susvisé est abrogé.
La délivrance du titre d'identité républicain implique la restitution du document de circulation délivré antérieurement sur le fondement dudit alinéa.
NOTA :
Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 art. 4 13° :
Le décret n° 98-721 est abrogé sauf en tant qu'il s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna.