a modifié les dispositions suivantes
Art. 4 Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants…
In forcecited 1×
Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises13223337Lawamends
Le bureau se compose : 1° Du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui en est membre de droit et peut se faire remplacer dans les conditions prévues par le …