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France
Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants…
1 Titre Ier : Dispositions relatives au culte catholique.
Art. 3
Art. 3 Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001 relatif au régime des cultes catholique, protestants…
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 2
Art. 4