a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2000-1275 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-523 du 8 juin 1973 fixa…
In forcecited 1×
Décret n°73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime…4Lawamends
Les cotisations dues au titre de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assises sur les mêmes rémunérations ou gains cotisations dues au titre des assurances …