, Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du…

In force

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, et notamment son article 1er,