a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°93-660 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif…
In forcecited 1×
Décret n°92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois…4Lawamends
Les agents non titulaires disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils …