, Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains offic…

In force

Le ministre délégué à la mer,

Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et notamment ses articles 3, 5 et 108 ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1972 modifié donnant la liste des diplômes ou certificats exigés des candidats aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,

Arrête: