Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains offic…

Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime

In forceTypeorderDate25 Feb 1991Since12 Apr 1991Articles3Versions held2Cited by1 documentsLast changed23 Sep 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.