, Décret n°90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret n° 82-636 du 21 juillet 1982 précisant l'organisation des services des P.T.T., pris en application de l'article 8 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 7 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatifs aux commissaires de la République de département et de région ;

Vu le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T. ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de la poste en date du 8 janvier 1990,