Décret n°90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux

Décret n°90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers…

In forceTypedecreeDate19 Apr 1990Since20 Apr 1990Articles6

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.