a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°90-970 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 por…
In forcecited 1×
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administ…59Lawamends
I. - Les conseillers d'administration scolaire et universitaire nommés dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont classés conformément aux dispositions du tableau …