Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administ…
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
In force until 1 Jan 2011TypedecreeDate3 Dec 1983Since4 Dec 1983Articles13Versions held20Cited by143 documentsLast changed1 Jan 2023
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.