Décret n°90-970 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 por…
Décret n°90-970 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
In forceTypedecreeDate26 Oct 1990Since1 Nov 1990Articles3Cited by10 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.