Art. 29 Décret n°90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des éco…

No longer in forcecited 2×

Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle du premier grade sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, la durée de service hebdomadaire suivant :

1°

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques : vingt et une heures ;

2°

Pour les enseignements professionnels théoriques : vingt et une heures ;

3°

Pour les enseignements pratiques : vingt-six heures.

La durée de service des professeurs chargés des enseignements pratiques est abaissée d'une heure lorsqu'ils assurent plus de cinq heures d'enseignement hebdomadaire dans un ou plusieurs groupes comprenant chacun plus de quinze élèves et de deux heures lorsqu'ils assurent plus de dix heures d'enseignement hebdomadaire dans ces groupes.

Pour l'application de ces dispositions, l'effectif à considérer est celui des élèves présents lors de l'enquête annuelle organisée au cours du premier trimestre de l'année scolaire.

  • Décret n° 2017-1268 du 9 août 2017 portant intégration des fonctionnaires appartenant au…5Lawrepeals

    A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-843 du 13 septembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 90-195 du 27 …

  • Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 29 juillet 1998, 187128, inédit au recueil LebonDecision

    … des anciens combattants et victimes de guerre a commis une erreur de droit au regard des dispositions précitées de l'article 29 du décret du 27 février 1990 ; que son arrêté du 16 octobre 1996 doit donc être annulé ;

    29 Jul 1998 · CETATEXT000007980913