Décret n°2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 rela…

Décret n°2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

In forceTypedecreeDate13 Apr 2001Since21 Apr 2001Articles4Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.