, Décret n°90-112 du 1 février 1990 portant transfert au Premier ministre des attributions…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion ;

Vu le décret n° 88-721 du 19 mai 1988 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer et, en matière d'environnement, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,