a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticie…
In forcecited 1×
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre…2Lawamends
Le directeur général du centre national de gestion assure en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination et, au nom du ministre chargé de la santé, la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des …