Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des commissaires de l'armée de terre sont déterminées conformément au tableau ci-après :.
Art. 23 Décret n°84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de…
Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commiss…40Law
… 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 28, Art. 29, Art. 30, …
Décret n°95-736 du 10 mai 1995 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de…18Lawamends
Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant stat…15Lawamends
Décret n°99-848 du 30 septembre 1999 modifiant divers décrets portant statuts particulie…13Lawamends
Décret n°2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particul…Lawamends
Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commiss…40Lawrepeals
Changes on 1 Oct 1999coming
Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des commissaires de l'armée de terre sont déterminées conformément au tableau ci-après : (non reproduit).
- 1 Aug 2006 – 1 Jan 2009earlier wording
- 1 Jan 2004 – 1 Aug 2006earlier wording
- 1 Oct 1999 – 1 Jan 2004earlier wording
- 1 Aug 1995 – 1 Oct 1999earlier wording