, Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stag…

In force

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article 3 ; Vu le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, et notamment son article 62 ; Vu le décret n° 55-1657 du 16 décembre 1955 relatif à la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales en ce qui concerne les prestations en cas de maladie, de maternité, d'invalidité et de décès ; Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial ; Vu le décret n° 63-1346 du 24 décembre 1963 modifié relatif au régime de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales ; Vu le décret n° 76-366 du 16 avril 1976 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et relatif au régime de retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 2.