Art. 2 Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 portant création d'un service de la recherche, des étu…

No longer in force

Le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement comprend :

1°

Une mission des études et de la recherche en environnement ;

2°

Une mission des études économiques, des statistiques et du Plan ;

3°

Une mission des systèmes d'information.