Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 portant création d'un service de la recherche, des étu…
Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 portant création d'un service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement.
In force until 22 Jul 1987TypedecreeDate25 Jan 1984Since27 Jan 1984Articles8Cited by3 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.