Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.
Art. 2 Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 relative au calcul des rentes de l'assurance in…
In forcesince 19 Oct 1945
Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.