Ce corps comprend le grade de magasinier des bibliothèques classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de magasinier principal des bibliothèques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de magasinier principal des bibliothèques de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
Art. 2 Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps…
In forcesince 1 Jan 2017cited 1×
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relati…15Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Sct. …
Changed on 1 Jan 2017
LeCe corps des magasiniers des bibliothèques comprend le grade de magasinier de 2e classe, le grade de magasinier de 1re classedes bibliothèques classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de magasinier principal des bibliothèques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de magasinier principal des bibliothèques de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
- 1 Jan 2017 – todayin force
- 3 May 2007 – 1 Jan 2017earlier wording
- 18 Apr 1999 – 3 May 2007earlier wording
- 1 Jan 1988 – 18 Apr 1999earlier wording