a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant sta…
In forcecited 1×
Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps…2Lawamends
Ce corps comprend le grade de magasinier des bibliothèques classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de magasinier principal des bibliothèques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de …