The 10 that are cited most themselves, of 12.
Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans le…27Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 Art. 2
Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures d…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 Art. 2
Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 12/02/2020, 425401Decision
Aux termes de l'article 2 du décret du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités : " Les nominations des professeurs des universités associés sont prononcées par décret …
12 Feb 2020 · CETATEXT000041569423
Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 22/12/2017, 405603Decision
… - PROFESSEURS ASSOCIÉS - PROCÉDURE DE NOMINATION PRÉVUE PAR L'ART. 2 DU DÉCRET N° 85-733 DU 17 JUILLET 1985 - PROCÉDURE APPLICABLE AUX REFUS DE NOMMER OU DE RENOUVELER UN PROFESSEUR ASSOCIÉ - ABSENCE.
22 Dec 2017 · CETATEXT000036253462
Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de servic…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 Art. 2
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23/12/2010, 335797, Inédit au recueil LebonDecision
Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités, modifié par le décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux …
23 Dec 2010 · CETATEXT000023296368
Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17/03/2010, 315137, Inédit au recueil LebonDecision
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités : Les nominations des (...) maîtres de conférence associés sont …
17 Mar 2010 · CETATEXT000021996066
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 14/12/2009, 321702, Inédit au recueil LebonDecision
… sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférence et professeurs des universités associés ou …
14 Dec 2009 · CETATEXT000021497593
Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 20/03/2009, 299170Decision
… les nominations de professeurs des universités et de maîtres de conférences associés, alors mentionnée à l'article 2 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985, est tenue d'examiner l'ensemble des candidatures qui lui ont été …
20 Mar 2009 · CETATEXT000020471422
Conseil d'Etat, 4ème sous-section jugeant seule, du 27 avril 2006, 282133, inédit au recueil LebonDecision
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 17 juillet 1985 : Les nominations des professeurs des universités et maîtres de conférences associés sont prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des …
27 Apr 2006 · CETATEXT000008244376