Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant…

Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

In forceTypedecreeDate23 Jul 1992Since26 Jul 1992Articles9Cited by6 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.