Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des…

Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.

In forceTypedecreeDate17 Jul 1985Since26 Jul 1992Articles19Versions held8Cited by63 documentsLast changed21 May 2020

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.