, Décret n°88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 70-879 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le titre Ier du décret n° 75-1002 du 29 octobre 1975 relatif à la coordination de la recherche scientifique et technique, modifié par le décret n° 78-659 du 23 juin 1978 ;

Vu le décret n° 79-615 du 13 juillet 1979 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) ;

Vu le décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie, en particulier son article 2 ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie ;

Vu le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka, modifié par le décret n° 86-715 du 17 avril 1986 ;

Vu le décret n° 86-1264 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, en particulier ses articles 1er, 4 et 18 ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,