Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administrati…
Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur
In forceTypedecreeDate6 Dec 1986Since11 Dec 1986Articles13Cited by5 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.