Art. 14 Décret n° 83-691 du 26 juillet 1983 fixant le rôle, la composition et les modalités de f…

In forcesince 29 Jul 1983

Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de médecine générale :

1°

Trois enseignants de l'interrégion appartenant à des unités d'enseignement et de recherche de médecine situées dans des régions sanitaires différentes, à moins que l'interrégion ne se confonde avec la région sanitaire. Parmi les enseignants, deux appartiennent aux catégories énumérées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 susvisé et un à celles énumérées aux 3° et 4° du même article ;

2°

Deux médecins de centres hospitaliers non universitaires ;

3°

Deux médecins généralistes n'exerçant pas en milieu hospitalier public et participant à l'enseignement ;

4°

Un interne en médecine générale.

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