Art. 2 Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel…

No longer in force

Le personnel des établissements visés à l'article 1er se répartit en :

–

personnel de direction ;

–

économes ;

–

personnel d'éducation et d'encadrement ;

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assistantes sociales et personnel soignant ;

–

personnel administratif et de services, personnel des services généraux, personnel ouvrier.