, Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des person…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique,

Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié par la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.

Vu l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Vu le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements.

Vu le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière du 12 novembre 1971,

Décrète :