Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des person…
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
In forceTypedecreeDate12 Sep 1972Since28 Sep 1972Articles24Versions held7Cited by11 documentsLast changed2 Sep 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.