, Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux produc…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural ;

Vu le décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles, modifié par les décrets n° 81-282 du 27 mars 1981, n° 82-383 du 28 avril 1982, n° 85-869 du 12 août 1985, n° 89-946 du 22 décembre 1989 et n° 91-904 du 11 septembre 1991 ;

Vu le décret n° 84-476 du 18 juin 1984 instituant des prêts aux productions végétales spéciales, modifié par les décrets n° 88-181 du 23 février 1988, n° 89-946 du 22 décembre 1989 et n° 91-905 du 11 septembre 1991 ;

Vu le décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage, modifié par les décrets n° 88-178 du 23 février 1988, n° 89-946 du 22 décembre 1989 et n° 91-906 du 11 septembre 1991,