Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux productions végétales spéciales

Arrêté du 11 septembre 1991 relatif aux prêts spéciaux d'élevage et aux prêts aux produc…

In forceTypeorderDate11 Sep 1991Since6 Jan 1995Articles3Versions held2Last changed6 Jan 1995

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.