a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 re…
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Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonct…3Lawamends
Il est créé une commission d'évaluation unique, chargée de procéder à l'évaluation des travaux des équipes de recherche et des personnels scientifiques. Cette commission comprend : 1° Le président de l'IFREMER ou son …