Art. 2 Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'o…

In forcesince 21 Jul 2005

Les concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.