Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'o…
Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
In forceTypedecreeDate20 Jul 2005Since21 Jul 2005Articles20Versions held4Cited by5 documentsLast changed1 Jan 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.