a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2004-1385 du 22 décembre 2004 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complé…
In forcecited 1×
Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 relatif au régime d'assurance vieillesse complémenta…2Lawamends
Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le présent décret, dont la gestion est assurée par l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création mentionnée au premier alinéa de …