a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2003-477 du 2 juin 2003 modifiant des décrets portant création d'offices d'inte…
In forcecited 4×
Décret n°83-248 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel…6Lawamends
Le mandat des membres du conseil de direction expire trois ans après la première réunion suivant le renouvellement de ce conseil. Ce mandat est renouvelable. Le membre du conseil de direction qui perd la qualité au titre de laquelle il …
Décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofess…7Lawamends
Décret n°84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économ…4Lawamends
Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 portant création d'un Office national interprofessi…6Lawamends