Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies à l'article L. 411-1 du code de la recherche et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 1313-1 du code de la santé publique.
Art. 2 Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheur…
Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de…15Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 15 avril 1912 Art. 1 -Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 Art. 2 -Décret n° 73-138 du 12 février 1973 Art. 11 -Décret n° 85-872 du 14 août 1985 Art. 6 -Décret n° 86-1037 du 15 …
Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 Art. 2
Changed on 4 Jul 2019
Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies à l'article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susviséeL. 411-1 du code de la recherche et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 7941313-1 du code de la santé publique.
Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mettent en oeuvre l'ensemble des moyens leur permettant d'alerter les pouvoirs publics afin de prévenir toute atteinte à la santé et à la protection animales, à l'hygiène, à la qualité et à la sécurité des aliments et du médicament vétérinaire, avec ses conséquences potentielles sur la santé publique.
- 4 Jul 2019 – todayin force
- 14 Apr 2011 – 4 Jul 2019earlier wording
- 28 Mar 1999 – 14 Apr 2011earlier wording
- 8 Aug 1998 – 28 Mar 1999earlier wording