Art. 2 Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheur…

In forcesince 4 Jul 2019cited 2×

Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies à l'article L. 411-1 du code de la recherche et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 1313-1 du code de la santé publique.