a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agenc…
In forcecited 2×
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingé…100101102103Lawamends
Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheur…1101112Lawamends
Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants : Directeurs de recherche ; Chargés de recherche. Les …