Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingé…
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
1 CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
1 CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
1 CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche
1 CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.