(Abrogé)
Le décret du 29 décembre 1992 susvisé est applicable à l'Etat dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
(Abrogé)
Le décret du 29 décembre 1992 susvisé est applicable à l'Etat dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relati…5Law
I. - Supprimé. II. - Le décret n° 81-174 du 23 février 1981 précité est abrogé. III. - Est abrogé le 1° de l'article 7 du décret n° 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable au territoire …
1° Le décret du 23 février 1981 modifié susvisé est applicable à l'Etat et à ses établissements publics dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.(Abrogé)